Règles et obligations - Intranet
Règles et obligations
L'astuce de Justin
Connaître les règles, ce n’est pas une contrainte… c’est un appui solide.
Convention collective, accords, règlement intérieur, charte informatique : tout ce cadre est là pour protéger tes droits, sécuriser tes pratiques et clarifier le fonctionnement collectif.
Mon Astuce ?
Garde ces documents comme des repères. Un doute sur ton statut, ton temps de travail, une formation, un usage informatique ou un avantage social ? Avant de chercher ailleurs, viens ici : tu as déjà les réponses à portée de clic.
Convention collective : ce qu'il faut savoir
La convention collective applicable à l’UES Evel & Quadral est celle de l’immobilier (IDCC 1527).
Elle encadre vos droits, vos conditions de travail et l’ensemble des dispositions propres à notre secteur.
Vous pouvez la consulter à tout moment :
- sur l’Intranet, dans l’espace Ressources ;
- auprès du service Ressources Humaines, qui reste à votre écoute pour toute question ;
- sur Légifrance : Convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Les accords collectifs : un cadre clair pour accompagner votre quotidien
Au sein de l’UES EVEL & QUADRAL, plusieurs accords collectifs sont régulièrement négociés avec les organisations syndicales représentatives. Ils complètent la Convention Collective Nationale de l’Immobilier, applicable à toutes les sociétés de l’UES.
Ce que couvrent ces accords :
Ils portent sur des sujets qui rythment la vie professionnelle de chacun :
- rémunération et évolution salariale,
- épargne salariale,
- protection sociale,
- temps de travail,
- égalité professionnelle femmes-hommes,
- droit à la déconnexion,
- organisation du travail et qualité de vie au travail.
Chaque année, la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) constitue un temps fort. Elle permet d’aborder différents thèmes, dont l’évolution des rémunérations.
Affichage obligatoire
- Accord d'intéressement aux résultats des salariés de l'UES EVEL & QUADRAL
- Accord d'intéressement de projets 2019 - UES QUADRAL signé
- Accord d'intéressement de projets 2020 du 30 juin 2020
- Accord d'intéressement de projets 2022 - UES EVEL & QUADRAL
- Accord d'intéressement des salariés aux résultats de l'UES QUADRAL du 30 juin 2020
- Accord intéressement socle 2017
- Avenant n°1 à l'accord d'intéressement des salariés aux résultats de l'UES QUADRAL
- Accord de formalisation de l'UES EVEL & QUADRAL signé
- Accord de formalisation UES QUADRAL
- Avenant n°1 à l'accord de formalisation de l'UES EVEL & QUADRAL signé
- Avenant n°1 Formalisation UES QUADRAL
- Avenant n°2 à l'accord de formalisation de l'UES EVEL & QUADRAL signé
- Avenant n°2 Formalisation UES QUADRAL
- Avenant n°4 Formalisation UES QUADRAL
- Avenant n°5 Formalisation UES QUADRAL
- Avenant n°6 Formalisation UES QUADRAL
- Avenant n°7 Formalisation UES QUADRAL
- Avenant n°8 Formalisation UES QUADRAL
Règlement intérieur : vos repères essentiels
Un document de référence pour tous les collaborateurs.
L’UES Evel & Quadral dispose d’un règlement intérieur. Il encadre la vie au travail et contribue à un environnement professionnel sûr et respectueux.
Où le trouver ?
Il est affiché sur le panneau d’affichage de chaque structure, et disponible en ligne dans sa version complète.
Ce que contient le règlement intérieur
Le règlement intérieur comprend deux annexes, essentielles pour vous accompagner au quotidien :
- Le code de conduite éthique : Il rappelle les principes qui guident nos comportements professionnels.
- La charte “Utilisateurs” : Elle définit les règles d’usage des ressources informatiques, des outils numériques et de la communication électronique au sein de l’UES Evel & Quadral.
Ces documents contribuent à un cadre clair, partagé et protecteur pour l’ensemble des équipes.
Annexe 1 - Code de bonne conduite : un cadre commun pour agir avec intégrité
Un engagement partagé au service de nos valeurs.
Nous portons une attention permanente à nos pratiques afin d’en garantir l’exemplarité. En toutes circonstances, nos activités s’inscrivent dans le respect des lois, des réglementations et des procédures qui encadrent notre action.
Nos principes au quotidien
Dans chaque mission, nous agissons avec :
- transparence,
- loyauté,
- intégrité.
Nous veillons également à prévenir tout conflit d’intérêt. Cette vigilance garantit l’indépendance et l’objectivité de nos décisions, toujours prises dans l’intérêt de l’entreprise.
Pourquoi un code de conduite ?
Ce document vise à guider chaque collaborateur dans l’exercice de ses missions. Il traduit concrètement nos engagements fondamentaux et les valeurs qui rassemblent les structures de l’UES Evel & Quadral.
L’implication de toutes et tous dans le respect de ces principes contribue à :
- renforcer notre professionnalisme ;
- cultiver une image exigeante et cohérente ;
- incarner les valeurs qui font notre identité.
Annexe 2 - Charte informatique : un usage responsable et sécurisé des outils numériques
Un cadre clair pour protéger vos usages et nos systèmes.
La charte informatique fixe les règles d’utilisation des moyens informatiques, téléphoniques et de communication électronique mis à disposition par les entités de l’UES SLCI. Elle s’inscrit dans une démarche de responsabilité partagée et de protection des outils qui soutiennent notre activité au quotidien.
Pourquoi une charte informatique ?
Cette charte reflète la volonté de l’UES Evel & Quadral de garantir :
- un usage conforme aux objectifs professionnels
- un respect strict des obligations légales et réglementaires ;
- une utilisation loyale, sécurisée et responsable de l’ensemble des ressources numériques.
Elle vous sensibilise également aux risques et menaces technologiques, en vous donnant les bons réflexes pour s’en prémunir.
Un engagement partagé
La charte a pour objectif de formaliser les règles de déontologie et de sécurité que chaque utilisateur s’engage à respecter.
En contrepartie, l’UES Evel & Quadral met à disposition des outils performants et sécurisés pour faciliter votre activité quotidienne.
Cet engagement collectif participe à la protection de nos données, de nos infrastructures et de la qualité de nos services.
Affichage obligatoire : toutes les informations essentielles en un seul endroit
L’affichage obligatoire de l’UES EVEL & QUADRAL réunit l’ensemble des documents qui encadrent la
vie au travail. Vous y trouverez les règles d’hygiène et de sécurité, les textes réglementaires
applicables, les accords collectifs, ainsi que les coordonnées des interlocuteurs clés internes et
externes.
Cette page a été conçue pour vous accompagner au quotidien et vous aider à identifier rapidement
les informations indispensables, quelle que soit votre société d’appartenance au sein de l’UES.
Vos documents de référence
Il constitue le cadre commun à l’ensemble des collaborateurs.
Ces dispositions protègent l’égalité de traitement entre tous les collaborateurs.
Elle s’inscrit dans une démarche plus large d’égalité professionnelle portée au sein de l’UES.
Ces règles visent à garantir un environnement de travail respectueux et sécurisé.
- Durée hebdomadaire de travail : 36h30
- Attribution : 12 jours RTT par an
Cette règle contribue à la sécurité et au bien-être de chacun.
